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1 – Mentions légales

Éditeur

Éditions Albin Michel
S.A. à directoire et conseil de surveillance au capital de 831.030 €
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 325 020 998
Siège social : 22 rue Huyghens, 75680 Paris Cedex 14
Téléphone : 01 42 79 10 00

Le Directeur de la publication est Monsieur Francis Esménard, Président du directoire de la société Editions Albin Michel.

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Éditions Albin Michel
22 rue Huyghens
75014 Paris
Téléphone : 01 42 79 10 00

Hébergeur

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63-65 Boulevard Massena
75013 Paris – France
https://www.gandi.net/fr

Concepteur 

Marco Pierrard
www.marcopierrard.fr

2 – Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’utilisation ont pour objet de déterminer les règles d’accès et d’utilisation du site www.albin-michel-imaginaire.fr (ci-après « le Site ») dont la société Editions Albin Michel (ci-après dénommée « l’Editeur ») est éditrice et propriétaire. L’internaute (ci-après dénommé l’« Utilisateur ») reconnaît les accepter sans réserve du seul fait de sa connexion au Site.

Nous nous réservons la possibilité de faire évoluer et de modifier à tout moment le Site ainsi que les présentes Conditions Générales d’utilisation. Il est donc conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement ces Conditions Générales d’utilisation, afin de se référer à la dernière version en vigueur applicable au moment de leur navigation.

Accessibilité et gestion du site

L’Editeur s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessibles ses services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, l’Editeur peut interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons notamment techniques.

Contenu du site

Le Site permet entre autres de :
découvrir le catalogue des ouvrages de la collection Albin Michel Imaginaire,
s’abonner à une newsletter relatives aux nouveautés de la collection Albin Michel Imaginaire,
créer un compte personnel à l’Utilisateur,
accéder à un forum de discussion,
accéder à un agenda permettant de connaitre les dédicaces et évènements des auteurs des ouvrages de la collection Albin Michel Imaginaire, etc.

Responsabilité de l’Editeur

L’Editeur n’est en aucun cas responsable des interruptions mentionnées au point 1 et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

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Propriété intellectuelle

Le Site, sa structure, sa mise en forme et son contenu (dessins, photos, textes…) sont la propriété pleine et entière de l’Editeur. Ces éléments sont protégés au titre du droit d’auteur de l’Editeur et de ses éventuels partenaires. La reproduction partielle ou intégrale du Site et de ses composantes est interdite sans l’accord de l’Editeur.
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Bases de données

Conformément aux dispositions de la loi du 1er Juillet 1998 portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, le concepteur et l’hébergeur du Site de l’Editeur sont producteurs et propriétaires des bases de données composant le Site.

En accédant à ce Site, vous reconnaissez que les bases de données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 01/07/98, il vous est interdit, sauf possibilités prévus à l’article L.342-3 du Code de la Propriété intellectuelle, notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données composant le Site, ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.

Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données.

Il est rappelé que les articles 323-1 et suivants du Code pénal sanctionnent par des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende, notamment :
l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données ;
la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système ;
le fait d’entraver ce système.

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L’Utilisateur postant un commentaire sur le forum de discussion du Site est personnellement responsable des propos et contenus publiés dans ses commentaires. Par conséquent, il sera tenu responsable de tout discours contraires à la loi, notamment en cas de propos injurieux, racistes, sexistes, discriminants, diffamatoires, violents, etc.

L’Editeur rappelle qu’il est interdit de poster des liens hypertextes sur le forum du Site renvoyant à des œuvres sans le consentement de leur auteur ou ayant-droits, ce comportement pouvant en effet être qualifié de contrefaçon.

L’Editeur effectue une modération a postériori des commentaires publiés sur le forum du Site. Il se réserve donc le droit de supprimer tout commentaire ne respectant pas les présentes Conditions générales d’utilisation.

Le forum est un lieu d’expression ouvert à tous et à toutes. Nous sommes heureux de vous y inviter pour partager ensemble, autour des littératures de l’imaginaire, dans le respect et l’écoute.

Cet espace d’expression vous propose de débattre et d’échanger sur les publications d’Albin Michel Imaginaire, mais aussi vos autres lectures ou activités en lien avec l’Imaginaire. Vous pouvez si vous le souhaitez prendre simplement connaissance des messages ou participer à l’échange en vous inscrivant.

Les données vous concernant que vous nous transmettrez ne seront utilisées que pour assurer le fonctionnement du service de forum. Elles ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans votre autorisation préalable, sauf exigences légales. Vous pouvez bien sûr utiliser un pseudonyme.
Sont cependant interdits les pseudonymes relevant de l’insulte de l’injure, évoquant des propos, situations ou  pratiques obscènes, grossières, à caractère sexuel ou attentatoire à la dignité humaine ou aux bonnes mœurs. Sont également prohibés les pseudonymes pouvant entraîner un risque de confusion dans l’esprit du public quant à l’auteur du message ou à sa qualité ou qualification, ainsi que ceux faisant référence directement ou indirectement à un signe commercial protégé que l’utilisation du pseudonyme soit ou non dénigrante .

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Vous pouvez, à tout moment, demander que vos contributions à cet espace de discussion soient supprimées. Les demandes concernant le droit d’accès, de modification et de rectification doivent être adressées par courrier,  accompagné d’un justificatif d’identité à la personne ou au service en charge du droit d’accès et de rectification, mentionné sur cette page.

La participation au forum est libre mais en vous inscrivant et contribuant par l’envoi d’un message vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter les conditions d’utilisation du forum.

Lorsque vous postez un message celui-ci est susceptible d’être lu par un grand nombre de personnes, voire l’ensemble des internautes pour les forums ou les discussions publics, cet acte d’édition peut engager votre responsabilité personnelle, il convient donc d’être prudent et mesuré.

Les contributions que vous postez dans le forum doivent être en relation avec les thèmes de discussion proposés, le hors-sujet est toléré mais peut amener à la création d’un nouveau fil, plus adéquat.

Ce forum est modéré a posteriori, les messages que vous postez sont directement publiés sans aucun contrôle préalable. Il est de votre responsabilité de veiller à ce que vos contributions ne portent pas préjudice à autrui et soient conforment à la réglementation en vigueur. Les organisateurs du forum et les modérateurs se réservent le droit de retirer toute contribution qu’ils estimeraient déplacée, inappropriée, contraire aux lois et règlements, à cette charte d’utilisation ou susceptible de porter préjudice directement ou non à des tiers.

Les messages qui ne sont pas en relation avec les thèmes de discussion ou avec l’objet du forum peuvent être supprimés sans préavis par les modérateurs. Seront aussi supprimées, sans préjudice d’éventuelles poursuites disciplinaires ou judiciaires, les contributions qui :

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2. incitent à la commission de délits
3. sont contraire à l’ordre public
4. font l’apologie des crimes ou délits et particulièrement du meurtre, viol, des crimes de guerre et crimes contre l’humanité,
5. ont un caractère injurieux, diffamatoire, insultant ou grossier
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Les organisateurs du forum se réservent le droit d’exclure du forum, de façon temporaire ou définitive, toute personne dont les contributions sont en contradiction avec les règles mentionnées dans le présent document. Les organisateurs pourront transmettre aux autorités de police ou de justice toutes les pièces ou documents postés sur le forum s’ils estiment de leur devoir d’informer les autorités compétentes ou que la législation leur en fait obligation.

Nullité d’une clause

Si une quelconque stipulation des présentes est déclarée non valable ou inapplicable au regard des lois en vigueur, cette stipulation non valable ou inapplicable sera réputée être remplacée par une stipulation valable et applicable dont la teneur est aussi proche que possible de celle de la stipulation originale. Toutes les autres stipulations de l’accord demeureront en vigueur.

Droit applicable et juridiction compétente

L’Editeur se réserve le droit d’agir en justice en cas de violation des présentes Conditions générales d’utilisation, en vue d’obtenir réparation de son dommage éventuel.

Sous réserve des règles impératives de droit international public et privé qui régissent l’Utilisateur, le droit français régit les rapports entre l’Utilisateur et l’Editeur. Tout différend relatif à l’utilisation de ce Site sera exclusivement régi par le droit français. Les tribunaux de Paris seront seuls compétents en cas de litige, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou règlementaire particulier.

Contact

Pour toute question ou demande d’information sur les produits présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, vous pouvez laisser un message sur la rubrique « Contacter » de notre Site ou bien à l’adresse suivante : Editions Albin Michel, Département Albin Michel Imaginaire, 22 rue Huyghens, 75014 Paris

3 – Politique de protection des données personnelles

Les données personnelles de l’Utilisateur recueillies à partir du formulaire d’inscription pour la newsletter ou pour la création d’un compte font l’objet d’une collecte et d’un traitement par l’Editeur, lequel est responsable de traitement.

Pour votre information, vous pouvez consulter le contenu éditorial du Site indépendamment de la création d’un compte personnel.

En vous inscrivant sur le Site, vous consentez donc à ce que nous recueillions et traitions les données vous concernant selon les modalités décrites ici.

Pour rappel, ces données collectées sont : identifiant, prénom, nom, adresse mail et mot de passe. Les champs identifiant et adresse mail sont obligatoires à remplir pour s’inscrire (les autres données peuvent être complétées ultérieurement).

Cette collecte a pour finalité la gestion des relations avec cet Utilisateur (envoi de la newsletter, envoi d’informations relatives à vos auteurs préférés, etc.).

Les données sont conservées par l’Editeur pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Il est précisé en particulier que :

  • pour la gestion de votre compte personnel, les données sont conservées tant que votre compte est actif et pendant 3 ans après la dernière connexion au Site via votre compte personnel ;
  • pour la gestion de l’abonnement à la newsletter du Site, votre e-mail est conservé tant vous ne manifestez pas la volonté de vous désinscrire et pendant 3 ans à compter de la dernière visite sur le Site à partir des liens figurant sur les newsletters.

Nous nous engageons par ailleurs à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués par l’intermédiaire du site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés » modifiée, ainsi qu’au Règlement UE/2016/679.

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Les données collectées sur l’Utilisateur sont destinées à certains salariés de l’Editeur ainsi qu’à ses éventuels sous-traitants pour l’exécution de tâches nécessaires au mailing et à la gestion du compte de l’Utilisateur. Elles peuvent également être transférées à des sociétés du Groupe Albin Michel. En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces données pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression concernant ses données personnelles.

De façon générale, l’Utilisateur peut exercer ces droits à tout moment, par courrier postal à l’adresse suivante : Editions Albin Michel, Département Albin Michel Imaginaire, 22 rue Huyghens, 75014 Paris.

Toute demande doit être obligatoirement accompagnée d’une photocopie d’une pièce d’identité conforme et valide, et sera traitée dans un délai maximum de 2 mois suivant réception. Après traitement de la demande, ce justificatif sera détruit.

Vous avez également la possibilité d’agir directement :

  • Si vous disposez d’un compte personnel, vous pouvez accéder à vos données, les modifier en vous connectant à votre compte via la page du forum,
  • Si vous vous êtes abonné à la newsletter du Site, vous pouvez à tout moment vous désabonner en cliquant sur le lien situé en bas de chaque e-mail que vous recevez.

Pour les personnes mineures au moment de la collecte des données personnelles, un « droit à l’oubli » plus rapide est prévu. Il suffit de nous adresser la demande de suppression des données personnelles par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus en précisant « Demande de droit à l’oubli personne mineure » avec une copie d’une pièce d’identité. Nous procèderons à l’effacement de l’intégralité des données personnelles concernant cette personne et cesserons de les diffuser dans les meilleurs délais.

L’Utilisateur a également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante :

Commission nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22 (du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h)
Fax : 01 53 73 22 00

3 – Politique en matière de cookies

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Publiées le 27/08/2018 – mises à jour le 19/09/2018