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1 – Mentions légales

Éditeur

Éditions Albin Michel

S.A. à directoire et conseil de surveillance au capital de 845.535 €

Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 325 020 998

Siège social : 22 rue Huyghens, 75680 Paris Cedex 14

Téléphone : 01 42 79 10 00

Le Directeur de la publication est Monsieur Gilles Haéri, Président du directoire de la société Editions Albin Michel.

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Éditions Albin Michel

22 rue Huyghens

75014 Paris

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Hébergeur

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63-65 Boulevard Massena

75013 Paris – France

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Concepteur 

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www.marcopierrard.fr

2 – Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’utilisation ont pour objet de déterminer les règles d’accès et d’utilisation du site www.albin-michel-imaginaire.fr (ci-après « le Site ») dont la société Editions Albin Michel (ci-après dénommée « l’Editeur ») est éditrice et propriétaire. L’internaute (ci-après dénommé l’« Utilisateur ») reconnaît les accepter sans réserve du seul fait de sa connexion au Site.

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L’Editeur s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessibles ses services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, l’Editeur peut interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons notamment techniques.

Contenu du site

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découvrir le catalogue des ouvrages de la collection Albin Michel Imaginaire,
s’abonner à une newsletter relatives aux nouveautés de la collection Albin Michel Imaginaire,
créer un compte personnel à l’Utilisateur,
accéder à un forum de discussion,
accéder à un agenda permettant de connaitre les dédicaces et évènements des auteurs des ouvrages de la collection Albin Michel Imaginaire, etc.

Responsabilité de l’Editeur

L’Editeur n’est en aucun cas responsable des interruptions mentionnées au point 1 et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

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Propriété intellectuelle

Le Site, sa structure, sa mise en forme et son contenu (dessins, photos, textes…) sont la propriété pleine et entière de l’Editeur. Ces éléments sont protégés au titre du droit d’auteur de l’Editeur et de ses éventuels partenaires. La reproduction partielle ou intégrale du Site et de ses composantes est interdite sans l’accord de l’Editeur.
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Bases de données

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Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données.

Il est rappelé que les articles 323-1 et suivants du Code pénal sanctionnent par des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende, notamment :
l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données ;
la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système ;
le fait d’entraver ce système.

Liens hypertextes vers des Sites tiers

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L’Editeur rappelle qu’il est interdit de poster des liens hypertextes sur le forum du Site renvoyant à des œuvres sans le consentement de leur auteur ou ayant-droits, ce comportement pouvant en effet être qualifié de contrefaçon.

L’Editeur effectue une modération a postériori des commentaires publiés sur le forum du Site. Il se réserve donc le droit de supprimer tout commentaire ne respectant pas les présentes Conditions générales d’utilisation.

Le forum est un lieu d’expression ouvert à tous et à toutes. Nous sommes heureux de vous y inviter pour partager ensemble, autour des littératures de l’imaginaire, dans le respect et l’écoute.

Cet espace d’expression vous propose de débattre et d’échanger sur les publications d’Albin Michel Imaginaire, mais aussi vos autres lectures ou activités en lien avec l’Imaginaire. Vous pouvez si vous le souhaitez prendre simplement connaissance des messages ou participer à l’échange en vous inscrivant.

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Sont cependant interdits les pseudonymes relevant de l’insulte de l’injure, évoquant des propos, situations ou  pratiques obscènes, grossières, à caractère sexuel ou attentatoire à la dignité humaine ou aux bonnes mœurs. Sont également prohibés les pseudonymes pouvant entraîner un risque de confusion dans l’esprit du public quant à l’auteur du message ou à sa qualité ou qualification, ainsi que ceux faisant référence directement ou indirectement à un signe commercial protégé que l’utilisation du pseudonyme soit ou non dénigrante .

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Vous pouvez, à tout moment, demander que vos contributions à cet espace de discussion soient supprimées. Les demandes concernant le droit d’accès, de modification et de rectification doivent être adressées par courrier,  accompagné d’un justificatif d’identité à la personne ou au service en charge du droit d’accès et de rectification, mentionné sur cette page.

La participation au forum est libre mais en vous inscrivant et contribuant par l’envoi d’un message vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter les conditions d’utilisation du forum.

Lorsque vous postez un message celui-ci est susceptible d’être lu par un grand nombre de personnes, voire l’ensemble des internautes pour les forums ou les discussions publics, cet acte d’édition peut engager votre responsabilité personnelle, il convient donc d’être prudent et mesuré.

Les contributions que vous postez dans le forum doivent être en relation avec les thèmes de discussion proposés, le hors-sujet est toléré mais peut amener à la création d’un nouveau fil, plus adéquat.

Ce forum est modéré a posteriori, les messages que vous postez sont directement publiés sans aucun contrôle préalable. Il est de votre responsabilité de veiller à ce que vos contributions ne portent pas préjudice à autrui et soient conforment à la réglementation en vigueur. Les organisateurs du forum et les modérateurs se réservent le droit de retirer toute contribution qu’ils estimeraient déplacée, inappropriée, contraire aux lois et règlements, à cette charte d’utilisation ou susceptible de porter préjudice directement ou non à des tiers.

Les messages qui ne sont pas en relation avec les thèmes de discussion ou avec l’objet du forum peuvent être supprimés sans préavis par les modérateurs. Seront aussi supprimées, sans préjudice d’éventuelles poursuites disciplinaires ou judiciaires, les contributions qui :

1. incitent à la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, à la haine, à la violence, au racisme ou au révisionnisme
2. incitent à la commission de délits
3. sont contraire à l’ordre public
4. font l’apologie des crimes ou délits et particulièrement du meurtre, viol, des crimes de guerre et crimes contre l’humanité,
5. ont un caractère injurieux, diffamatoire, insultant ou grossier
6. portent manifestement atteinte aux droits d’autrui et particulièrement ceux qui portent atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui,
7. sont liés à un intérêt manifestement commercial ou ont un but promotionnel sans objet avec le forum.

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Nullité d’une clause

Si une quelconque stipulation des présentes est déclarée non valable ou inapplicable au regard des lois en vigueur, cette stipulation non valable ou inapplicable sera réputée être remplacée par une stipulation valable et applicable dont la teneur est aussi proche que possible de celle de la stipulation originale. Toutes les autres stipulations de l’accord demeureront en vigueur.

Droit applicable et juridiction compétente

L’Editeur se réserve le droit d’agir en justice en cas de violation des présentes Conditions générales d’utilisation, en vue d’obtenir réparation de son dommage éventuel.

Sous réserve des règles impératives de droit international public et privé qui régissent l’Utilisateur, le droit français régit les rapports entre l’Utilisateur et l’Editeur. Tout différend relatif à l’utilisation de ce Site sera exclusivement régi par le droit français. Les tribunaux de Paris seront seuls compétents en cas de litige, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou règlementaire particulier.

Contact

Pour toute question ou demande d’information sur les produits présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, vous pouvez laisser un message sur la rubrique « Contacter » de notre Site ou bien à l’adresse suivante : Editions Albin Michel, Département Albin Michel Imaginaire, 22 rue Huyghens, 75014 Paris

3 – Politique de protection des données personnelles

Les données personnelles de l’Utilisateur recueillies à partir du formulaire d’inscription pour la newsletter ou de contact font l’objet d’une collecte et d’un traitement par l’Editeur, lequel est responsable de traitement.

En vous inscrivant à la newsletter du Site ou en utilisant un formulaire de contact, vous consentez donc à ce que nous recueillions et traitions les données vous concernant selon les modalités décrites ici.

Pour rappel, ces données collectées sont : prénom, nom, pseudonyme, adresse postale et adresse mail. Tous les champs sont obligatoires à remplir pour s’inscrire à la newsletter ou nous contacter.

Cette collecte a pour finalité la gestion des relations avec cet Utilisateur (envoi de la newsletter, envoi d’informations relatives à vos auteurs préférés, répondre à une demande/question, etc.).

Les données sont conservées par l’Editeur pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Il est précisé en particulier que pour la gestion de l’abonnement à la newsletter du Site, votre e-mail est conservé tant vous ne manifestez pas la volonté de vous désinscrire et pendant 3 ans à compter de la dernière visite sur le Site à partir des liens figurant sur les newsletters.

Nous nous engageons par ailleurs à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués par l’intermédiaire du site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite Loi « Informatique et Libertés ») modifiée, ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 (dit « RGPD »).

Les données collectées sur l’Utilisateur sont destinées à certains salariés de l’Editeur ainsi qu’à ses éventuels sous-traitants pour l’exécution de tâches nécessaires au mailing. En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces données pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

Conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles, l’Utilisateur dispose de plusieurs droits concernant ses propres données personnelles : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité, droit d’opposition, droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (y compris le profilage) et droit de transmettre des directives post mortem.

De façon générale, l’Utilisateur peut exercer ces droits à tout moment, en nous contactant via le formulaire de contact du site ou par courrier postal à l’adresse suivante : Editions Albin Michel, Département Albin Michel Imaginaire, 22 rue Huyghens, 75014 Paris.

Toute demande doit être obligatoirement accompagnée d’une photocopie d’un justificatif d’identité conforme et valide, et sera traitée dans un délai maximum de 2 mois suivant réception. Après traitement de la demande, ce justificatif sera détruit.

Vous avez également la possibilité d’agir directement :

  • Si vous vous êtes abonné à la newsletter du Site, vous pouvez à tout moment vous désabonner en cliquant sur le lien situé en bas de chaque e-mail que vous recevez.

Pour les personnes mineures au moment de la collecte des données personnelles, un « droit à l’oubli » plus rapide est prévu. Il suffit de nous adresser la demande de suppression des données personnelles par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus en précisant « Demande de droit à l’oubli personne mineure » avec une copie d’un justificatif d’identité. Nous procèderons à l’effacement de l’intégralité des données personnelles concernant cette personne et cesserons de les diffuser dans les meilleurs délais.

L’Utilisateur a également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

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Publiées le 27/08/2018 – Mises à jour le 27/10/2018

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